Conditions Générales d'Utilisation du Site (CGU)

1. Mentions légales

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2. Accès au site www.afisante.fr

Le Service est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférants à l’accès au service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

afisante.fr met en oeuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir.

AFI Santé se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

3. Les offres AFI Santé

AFI santé propose sur son site des produits d’assurance avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’internaute de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.
Les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Des documents officiels sont aussi associés à chaque produit d’assurance et à chaque prestation proposée sur le site et mis à disposition des internautes : tableaux de garanties, conditions générales du produit …

Chaque internaute a la possibilité de remplir un formulaire de devis, ce formulaire sera traité par un conseiller AFI Santé, basé en France ou à Madagascar. Le traitement sera fait rapidement afin de proposer à l’internaute un devis correspondant au produit sélectionné, avec un tarif qui sera établi en fonction des informations renseignées. Il est possible qu’un conseiller appelle l’internaute afin de récolter d’autres informations lui permettant de proposer un devis sur-mesure correspondant aux attentes et besoin de l’internaute.

AFI santé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription.

4 . Protection de la vie privée et des données personnelles

AFI santé collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site afisante.fr :
– pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
– par le biais de formulaires, pour mieux connaitre les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boite à lettres électronique certaines informations  provenant de afisante.fr .
– Par le biais de formulaires pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par afisante.fr

Consciente de ce que la collecte et la traitement des données personnelles sur internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, afisante.fr s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site afisante.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
A ce titre, afisante.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L): Déclaration 1374987.

4.1 Existence et modalités du droit d’accès et de rectification

Conformément à l’article 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d’application, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des données le concernant . il peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@afisante.fr 

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Fait à Evry, le 6 août 2018
Dernière mise à jour le 6 août 2018
AFI Santé